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The new Form 8938 filing requirement does not replace or otherwise affect a taxpayer’s obligation to file Form TD F 90-22.1 (Report of Foreign Bank and Financial Accounts). Individuals must file each form for which they meet the relevant reporting threshold.

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La fiscalité est décidément de plus en plus difficile à suivre. Maintenant, c’est l’administration fiscale qui écrit la loi avant même le vote du parlement et la validation définitive de la loi de finance pour 2014.

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Depuis la loi de finance pour 2013, les non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers et sur les plus values immobilières perçues en France.

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Partir à l'étranger pour profiter d'une meilleure retraite est tentant. Mais gare à ne pas vous laisser griser par les seuls aspects économiques. Mieux vaut bien s'y préparer si vous voulez couler des jours tranquilles.

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Même si la déclaration d'impôt préremplie a facilité la vie des contribuables, cela ne les empêche pas d'oublier certains avantages auxquels ils peuvent prétendre.

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Contrairement à ce que pourrait laisser croire l'affaire Cahuzac, il est tout à fait légal d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger.

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En France, François Hollande a annoncé la mise en place d'une Haute Autorité de contrôle. Aux Etats-Unis depuis longtemps, l'IRS veille. Véritable "Big Brother".

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Un décret à paraître prochainement détaille les informations que les exilés fiscaux devront transmettre au fisc à partir de mai, avec leur déclaration de revenus 2011.

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Pierre Moscovici a appelé à la mise en place d'un "Fatca européen". Cet acronyme cache une règlementation que l'administration américaine a imposée à l'ensemble des banques à travers le monde, contre l'évasion fiscal.

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Les Etats-Unis ont mis en place des dispositifs musclés contre l'évasion, explique Patrick Bourbon spécialiste en optimisation fiscale à Chicago.

 Les Américains ont des années d’avance sur nous en matière de lutte contre la fraude fiscale. Barack Obama a vraiment pris le taureau par les cornes. Ils ont mis en place des dispositifs musclés contre l’évasion fiscale. L’un concerne les particuliers (le FBAR :Report of Foreign Bank and Financial Accounts, instauré en 2011). L’autre, les particuliers et les banques : c’est le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act de 2010).

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