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Le logement du vendeur échappe à l’impôt de plus-value qui pèse sur les autres biens immobiliers (terrains, résidences secondaires, immobilier locatif…). Précisions.

• Comment sont imposées les plus-values immobilières ?

1. Les U.S. persons (citoyens, carte verte, résident de plus de 183 jours aux Etats-Unis) doivent déclarer les comptes en dehors des Etats-Unis si la valeur totale de ces comptes sont supérieurs à $10,000.

Hier, le 5 décembre 2014, notre Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 tendant à harmoniser le taux d’imposition des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents. Cette mesure met fin à l'injustice de nos compatriotes vivant aux Etats-Unis qui sont actuellement imposés au taux de 33,33% pour les plus-values immobilières.